Intervention de Gérard Sebaoun

La question posée appelle une réponse évidemment binaire, pour ou contre la prorogation de l’état d’urgence, mais chacun sait ici, et nos débats le prouvent, que la réalité qui nous occupe est complexe.

Le droit international nous autorise à déroger au régime normal de protection des droits humains par un état d’exception temporaire, mais en l’encadrant de principes de proportionnalité et de temporalité. La Cour européenne des droits de l’homme ne dit rien d’autre.

Dans son propos introductif, le ministre de l’intérieur, après le Premier ministre, nous a rappelé la permanence du danger terroriste sur notre sol – je ne reprends pas les chiffres déjà rappelés ici et excellemment détaillés dans le rapport sénatorial de Michel Mercier.

Cependant il est raisonnable d’affirmer que l’effet de surprise ne joue plus et que le filet tendu aux terroristes par l’autorité administrative dans les premiers jours et les premières semaines n’a plus l’effet escompté. Il n’a plus le même rendement.

Chacun reconnaît également que les mesures que nous avons votées le 20 novembre sont restrictives des libertés publiques.

Alors permettez-moi d’user d’une métaphore médicale qui oppose urgence et chronicité. L’urgence en médecine s’entend d’un événement extraordinaire justifiant la mise en oeuvre d’une action immédiate et salvatrice. À l’inverse, une maladie chronique est un état pathologique durant depuis au moins trois mois : je n’invente rien, ce sont les définitions données par le Haut conseil de la santé publique.

Nous ne sommes pas très éloignés de l’objet de notre débat. C’est la raison pour laquelle je me refuse toujours à confondre urgence et permanence, sans méconnaître la réalité du danger et la nécessité de protéger nos concitoyens.

La prorogation de l’état d’urgence a sa légitimité mais celui-ci ne répond pas à une menace permanente. En conséquence je voterai contre sa prorogation.