Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article unique
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les questions de durée ont été longuement évoquées. Je rappelle quand même que, la semaine dernière, en examinant le projet de révision constitutionnelle, nous avons limité à quatre mois la durée maximale de l’état d’urgence avant un nouveau passage devant le Parlement. Avis défavorable.
