Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je voudrais compléter la question de Gérard Sebaoun.

Un texte législatif sur les nouvelles opportunités économiques, le projet de loi dit « Noé », était en préparation. Y avez-vous été associés ? Cette initiative était-elle uniquement liée à l'administration ?

La question du numérique est traitée par des commissions du numérique, dans lesquelles les acteurs de ce secteur – et je pense plutôt aux employeurs – sont très actifs. J'imagine que vous y êtes associés en tant qu'organisation syndicale. Mais nous, nous avons besoin de nous appuyer sur la réalité économique, par exemple pour préciser que l'on ne pourra pas louer plus de quatre mois par an son appartement par le biais d'Airbnb, ou que les étudiants qui transportent d'autres étudiants en revenant chez eux ne pourront le faire que pendant un certain temps.

Il y a des critères à définir, qui ne sont pas fixés en effet par ceux qui sont concurrencés par ces activités, qu'ils soient salariés ou employeurs. Il ne va pas être facile d'élaborer une loi qui soit pertinente. C'est pour cela que nous insistons sur le fait qu'il est essentiel de lancer une large négociation, pour régler le problème dans toute sa complexité. Cela dit, il va falloir aller dans le détail, fixer des limites sans déstabiliser l'existant, tout en faisant en sorte que l'on puisse bénéficier de tous les services qui se créent et qui se développent à grande vitesse.

Aujourd'hui, Airbnb à Paris représente l'équivalent de 400 hôtels, alors qu'il existe par ailleurs 1 400 hôtels classiques. Uber représente 10 000 chauffeurs, alors qu'il y a 18 000 taxis et que d'autres systèmes analogues sont apparus. Je pense notamment à celui qui permet à des jeunes d'échanger des services de covoiturage – 300 000 transports sont effectués dans un tel cadre.

La transformation à laquelle nous assistons est sans doute la plus rapide de toutes celles que l'on a pu connaître dans le monde du travail. Voilà pourquoi, dans les mois qui viennent, nous allons devoir mettre au point une méthode de travail qui accorde une place très importante aux syndicats, aux organisations patronales et autres acteurs non représentés. C'est de cette façon que nous, législateurs, nous pourrons prendre des mesures sensées, qui ne soient pas purement théoriques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion