Intervention de Jean-Marc Germain

Sur les retraites, je n'ai pas tout à fait compris votre proposition de revenir à l'indexation sur les salaires. À titre personnel, j'y suis favorable. Les salaires évoluant plus vite que les prix, il faut effectivement opérer des corrections par la croissance, par des effets démographiques. Mais on voit bien que si l'on fait cela, on n'est pas capable de prévoir ni cette croissance, ni l'évolution démographique, ni garantir un taux de remplacement. Or, quand vous rejoignez un régime, vous avez besoin de savoir si vous allez avoir 20 %, 30 %, 40 %, 50 % ou 60 % de votre dernier salaire, ou de vos derniers salaires, en retraite. Si l'on ne sait pas où l'on va, la crédibilité du système s'effondre.

Cela étant, je voudrais savoir si vos réflexions vous inspirent des conclusions sur l'Unédic, régime à séparation verticale, aujourd'hui. Il y a très longtemps, cette séparation était horizontale, avec une allocation de base financée par l'État sur l'impôt, et des allocations complémentaires proportionnelles aux salaires, financées et gérées par les partenaires sociaux. On a basculé ensuite vers un système de droit pour tous les salariés, avec une allocation de fin de droits – ASS (allocation spécifique de solidarité), RSA (revenu de solidarité active) ou prime pour l'activité. Selon vous, y a-t-il un modèle plus efficace que l'autre ?

Par ailleurs, vous prônez une certaine unification des régimes de retraite. Prônez-vous aussi une certaine unification des régimes qui ont trait à la vie professionnelle ? Je pense à tout ce qui concerne la formation professionnelle, les revenus de remplacement, voire certaines interactions qui vont être renforcées entre le CPA (compte personnel d'activité) et les régimes de retraite. Par exemple, à travers le compte pénibilité, il est déjà possible de transformer des points acquis au titre de la pénibilité en points de retraite ou en points de formation. On est en train d'organiser la fongibilité entre tous ces droits. Peut-on imaginer – qu'il s'agisse d'une perspective lointaine ou d'un objectif intellectuel guidant des réformes de plus court terme – d'unifier l'ensemble, dans une sécurité sociale globale comportant deux étages, d'une part, les droits de base, en soins, en assurance, en retraite, et, d'autre part, des droits complémentaires ? Le problème est que plus on distingue la base et le proportionnel, moins la capacité de redistribution d'un pays est grande.

Que pensez-vous de ce schéma un peu théorique : des socles de base dans tous les domaines de risque qui seraient gérés par l'État et financés par des contributions générales non assises sur les salaires, et des étages complémentaires dans tous les domaines, avec éventuellement une unification, une fédération d'ensemble ?