Intervention de Antoine Bozio

Aujourd'hui, le minimum vieillesse est financé par l'impôt, par le FSV. Il n'est pas géré par les partenaires sociaux. Si vous appelez cela l'étage de base, cet étage-là n'est pas touché. Il continue d'exister, d'être géré par le Parlement et donc par l'État. Simplement, on peut l'intégrer à d'autres types de prestations non contributives. L'idée est d'avoir une protection, le filet de sécurité qui soit intégré.

C'est différent de la question majeure qui se pose au sein des systèmes de retraite entre les étages de régimes dits de base qui sont contributifs, financés par des cotisations sociales et en partie par des impôts affectés, et des étages obligatoires complémentaires, gérés quant à eux, par les partenaires sociaux de façon totalement séparée et selon un autre mode.

Il y a bien aujourd'hui trois étages, et même quatre avec le facultatif. Nous proposons au moins d'unifier l'étage de base et l'étage complémentaire. Celui-là n'a pas de raison d'être puisqu'il est financé de la même façon : il est obligatoire, et il est en répartition. Une telle distinction ne sert aucun type d'objectif.