Intervention de Antoine Bozio

Si vous pensez que les partenaires sociaux, en définissant le régime obligatoire contributif, pourraient peser sur les obligations de l'État en termes de niveau de minimum vieillesse, c'est tout à fait possible. Mais, aujourd'hui, lorsque l'État s'engage à garantir tel niveau de taux de remplacement, il le fait sans avoir le contrôle puisque ce sont les partenaires sociaux qui décident des évolutions des taux de cotisations, et donc des prestations des régimes complémentaires qui, eux, définissent le taux de remplacement effectif de l'ensemble des salariés. C'est exactement le même problème, sauf qu'il est dix fois plus important que l'éventuel problème que vous mettez en avant.

Dans votre scénario, il faudrait imaginer que les partenaires sociaux décident de baisser les cotisations ou les droits pour les salariés les plus mal rémunérés, ce qui conduirait à une substitution au minimum vieillesse. C'est assez peu plausible, alors qu'actuellement, les régimes complémentaires jouent de façon décisive sur la détermination du taux de remplacement effectif. Rappelons que les régimes complémentaires représentent 30 % des retraites des salariés français et que ce n'est pas réservé aux plus hauts revenus. L'ensemble des salariés ont besoin des régimes complémentaires pour obtenir des taux de remplacement décents.

Donc, dire que la séparation actuelle entre la base et la complémentaire au niveau du pilotage ne pose pas de problème, mais que dans un monde où l'on aura procédé à leur unification, il y aura peut-être une interaction avec le minimum vieillesse, me semble un risque de troisième ordre au regard des enjeux actuels.