Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, le pacte de responsabilité et de solidarité et le CICE ont pour objectif de rétablir la compétitivité des entreprises, au service de l’investissement et de l’emploi. Ce rétablissement repose sur un pacte gagnantgagnant : gagnant pour les entreprises, avec une baisse des prélèvements et une simplification de l’environnement réglementaire permettant de redresser les marges et de dégager des capacités d’investissements ; gagnant pour les salariés et les demandeurs d’emploi, avec en retour un engagement des entreprises sur des objectifs en matière d’apprentissage, de formation, de qualité de l’emploi, de création d’emplois ou, dans certains secteurs, de maintien de l’emploi.

Cette politique, nous l’avons mise en oeuvre parce que nous avons trouvé en arrivant une situation particulièrement dégradée, avec des entreprises dont les marges ne cessaient de diminuer d’année en année, qui étaient en perte de compétitivité et n’investissaient plus. Et elle fonctionne ! L’investissement a augmenté en 2015, l’emploi a commencé à se redresser et le taux de marge des entreprises a rebondi.

Le Premier ministre a été très clair lundi sur le sujet : les branches professionnelles doivent négocier, comme l’avait demandé le Président de la République, en vue d’aboutir à un accord précisant les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’emploi. Nous avions été clairs aussi lors de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité : l’engagement des branches sur des objectifs et des ambitions en matière d’emploi, de qualité de l’emploi et de dialogue social est indissociable de l’effort financier de l’État, lequel est particulièrement important. L’ensemble des parties prenantes doivent donc s’engager à des évaluations précises. Or nous constatons que le bilan n’est pas satisfaisant du côté des entreprises : les engagements ne sont pas respectés partout.