Intervention de Michèle Bonneton

Le monde associatif est actuellement sous pression. Il est entré dans une période incertaine de profondes mutations. Tout le monde reconnaît aujourd’hui l’utilité sociale des associations, qui constituent bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine.

Je constate dans ma circonscription un réel dynamisme associatif, mais les difficultés sont grandes et les responsables inquiets, et parfois lassés. Parmi les difficultés qui sont plus souvent citées, on compte l’obtention et la pérennisation des financements, le recrutement et le renouvellement des cadres et des bénévoles, les problèmes logistiques, matériels et administratifs, la complexité de la réglementation et de la responsabilité d’employeur. C’est sur ce dernier point que je souhaite vous interroger.

Je rappelle que les associations représentent 10 % des salariés du privé, soit autant que la construction ou les transports. Ce n’est pas anodin, surtout dans une période de chômage fort. L’emploi associatif est souvent précaire, faiblement rémunéré, basé sur des contrats aidés, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de qualification et peut entraver la pérennisation des activités développées.

Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il pour soutenir et accompagner spécifiquement les associations, notamment les petites et moyennes – de un à cinq salariés ? Elles ne disposent pas toujours du savoir-faire nécessaire et la complexité, la rigueur des obligations d’employeur peuvent engendrer une démotivation, une démobilisation. Quelles formations l’État peut-il proposer, et dans quelles conditions ?

Pour prendre un exemple concret, les DSN, les déclarations sociales nominatives, prévues dans un but de simplification, se révèlent être un véritable casse-tête pour les petites associations, ainsi d’ailleurs que pour les TPE-PME et les artisans-commerçants. Les petites associations sont contraintes soit à sous-traiter ce travail, soit à investir dans de nouveaux logiciels et à former des responsables, ce qui a un coût difficile à assumer. Beaucoup de dirigeants associatifs estiment ainsi consacrer beaucoup trop de temps et d’énergie aux tâches administratives et de gestion.