Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, vous avez raison, les 1,3 million d’associations de France sont une richesse pour notre pays. Je peux vous dire que lorsque j’étais secrétaire d’État à la politique de la ville, j’ai vu à quel point elles stimulent la vie locale, notamment dans les quartiers populaires. Elles permettent de tisser du lien social, ce qui est plus que nécessaire dans notre pays.

En effet, les plus petites d’entre elles peuvent éprouver des difficultés pour assumer leurs obligations d’employeurs : vous avez cité, à juste titre, l’exemple de la DSN. D’ores et déjà, un site d’information et un support téléphonique sont accessibles pour guider ces petites structures. Plus globalement, comment agissons-nous concrètement pour les aider à gérer leurs ressources humaines ?

Je rappelle en premier lieu que la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a donné une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement – DLA. Ce dispositif propose gratuitement aux petites associations du conseil en management et en gestion de l’emploi. J’ai tenu à sanctuariser, dans le budget du ministère du travail pour l’année 2016, les crédits consacrés à ce dispositif, qui représentent environ 10 millions d’euros.

En outre, dans le cadre d’accords avec des fédérations patronales et de salariés, l’État prend en charge le financement d’actions en faveur de la professionnalisation des employeurs. Pour prendre un exemple concret, l’État s’est engagé, en 2015, pour financer des actions de soutien à la gestion des ressources humaines, dans le secteur de l’autonomie à hauteur de 1,8 million d’euros sur trois ans et dans le secteur de la petite enfance à hauteur de 800 000 euros. Les petites associations font partie, bien sûr, des cibles prioritaires de ces conventions.

Enfin, nous encourageons les petites structures à se regrouper, à mutualiser certaines de leurs fonctions et une partie de leur personnel, de façon à sécuriser les salariés. C’est l’objet des groupements d’employeurs, qui allègent le temps de gestion administrative des emplois, notamment pour la DSN, et qui seront favorisés dans le cadre de la loi que je vous présenterai d’ici quelques semaines.

Toutes ces initiatives permettent aux associations d’être mieux outillées pour créer un premier emploi ou se développer. Et permettez-moi de préciser enfin que l’aide à l’embauche dans les PME que nous avons mise en place le 18 janvier dernier s’applique également aux associations.