Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 21h30
Questions sur la politique de l'emploi

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J’entends bien que cette proposition a retenu l’attention de tout cet hémicycle, et je le comprends tout à fait. Il est vrai qu’elle tranche avec celle que nous avons examinée il y a deux semaines, qui visait à abaisser l’âge minimal des apprentis à 14 ans !

La difficulté, lorsque l’on fixe un âge limite, c’est que cela crée toujours des effets de seuil. Il faut donc être vigilant. Je suis d’accord pour analyser votre proposition, et peut-être mon projet de loi pourra-t-il vous donner l’occasion d’y contribuer. Mais il faut faire attention à ne pas mettre en concurrence différents dispositifs – je pense notamment à l’articulation entre la formation initiale et la formation continue, entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Vous avez parlé du plan destiné à former 500 000 demandeurs d’emploi. Nous avons prévu, sur ce nombre, 50 000 contrats de professionnalisation : j’y travaille avec les OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – et les branches. Nous avons aussi pris d’autres dispositions. Ainsi, d’ici juin, j’ouvrirai des titres professionnels du ministère du travail à l’apprentissage. Nous pourrons ainsi améliorer l’articulation entre formation initiale et formation continue.

Vous parlez de reconversion, mais les reconversions ne s’opèrent pas uniquement par des contrats d’apprentissage ; elles peuvent aussi avoir lieu avec un contrat de professionnalisation. Il faut y faire bien attention. Je rencontre en effet beaucoup de jeunes, qui ont parfois jusqu’à 30 ans, qui m’expliquent avoir eu des difficultés à trouver un employeur, car tout le monde préfère avoir recours à l’apprentissage plutôt qu’aux contrats de professionnalisation. Il faut être particulièrement vigilant sur ce point.

Nous avons enfin testé l’apprentissage pour les adultes en situation de handicap, et il est clair que cette possibilité est très peu utilisée.

Bref, je suis ouverte à votre proposition : examinons-la, mais surtout, veillons à bien articuler la formation initiale et la formation continue, sans créer trop d’effets de seuil entre les différents dispositifs.

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