Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous sommes préoccupés par la refonte du droit du travail, s’agissant tout d’abord de son contenu, bien entendu, mais également – et les deux aspects sont liés – des modalités de la réécriture annoncée dans les deux prochaines années.

Je note en effet que la commission Combrexelle ne comportait pas de syndicaliste, ou plutôt un seul, de nationalité allemande, conseiller spécial de la Confédération allemande des syndicats. Sous-entend-on que les syndicalistes français n’auraient rien à dire ? Quant à la commission Badinter, elle n’en comportait aucun.

J’ai évidemment beaucoup de respect pour les juristes et les experts du droit du travail, dont les compétences sont indispensables à l’exercice qui nous occupe. Mais je trouve préoccupant, pour ne pas dire choquant, que les salariés ne soient aucunement représentés dans ces commissions censées écrire le droit du travail dont ils éprouvent quotidiennement l’efficacité, les limites et éventuellement les manques.

Je sais qu’en décembre, votre prédécesseur a invité les syndicats à adresser des « contributions » : cela me paraît une bonne idée, et surtout qui vous permet de réfuter la critique d’une mise à l’écart des représentants des salariés. Mais cela ne saurait remplacer leur participation directe aux débats sur des sujets aussi importants que le compte personnel d’activité, la négociation collective ou le temps de travail.

Concernant la réécriture du code du travail au cours des deux prochaines années, vous annoncez une mission élargie à des personnalités qualifiées telles que des juristes, des universitaires et des praticiens du droit social comme les directeurs des ressources humaines, mais vous ne dites rien sur la façon dont vous entendez associer les représentants des salariés à cet important travail qui les concerne directement. C’est donc l’objet de ma question.