Intervention de Gérard Sebaoun

Je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la question sensible de la santé des demandeurs d’emploi salarié. Cette question de la santé, d’ailleurs, touche également les professions non salariées et les agriculteurs en cessation d’activité ou en difficulté.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – a réalisé une importante étude épidémiologique ayant donné lieu à une publication internationale et portant sur 6 000 volontaires âgés de 35 à 64 ans. Elle révèle une surmortalité, chez les chômeurs, presque trois fois supérieure à celle des non-chômeurs. Le chômage serait par ailleurs responsable de 10 000 à 20 000 décès par an dans notre pays.

Une autre étude de l’INSERM met en évidence une corrélation entre l’augmentation moyenne du taux de suicide et l’augmentation du taux de chômage, nettement plus marquée chez les hommes de 25 à 49 ans.

Plus récemment, une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – présentée par deux universitaires indique que, au-delà de six mois de chômage, et spécifiquement chez les hommes âgés de plus de 40 ans, il existe un triple effet sur la santé mentale : un effet psychologique direct, que l’on peut comprendre, un effet revenu, qui va avec un renoncement aux soins, et un risque de destruction, je cite, du « capital social » ; d’où la nécessité de politiques actives de l’emploi.

Dans ses recommandations de 2012 sur la santé mentale et l’emploi, l’OCDE ne disait pas autre chose puisqu’elle préconisait un accompagnement psychologique ciblé sur les chômeurs.

Il y a un an, madame la ministre, le 10 février 2015, votre prédécesseur François Rebsamen présentait un plan de vingt mesures contre le chômage de longue durée, dont la possibilité renforcée, pour un demandeur d’emploi, de déclencher un bilan de santé dans le cadre de son accompagnement. Il a également confié à l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – une mission sur le sujet. Pouvez-vous nous préciser les actions entreprises, depuis, par le Gouvernement sur cette question centrale ?