Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, vous rappelez, avec raison, un sombre constat : chômage de longue durée et difficultés de santé se cumulent et s’alimentent mutuellement. Bien évidemment, le Gouvernement ne peut se satisfaire de cette situation et doit tout mettre en oeuvre pour l’améliorer. J’ai d’ailleurs de multiples échanges avec les associations représentant les demandeurs d’emploi : je les réunis tous les deux mois au sein de mon ministère, et cela fait partie des questions que nous évoquons.

Vous l’avez dit, le plan « Nouvelles solutions face au chômage de longue durée », lancé début 2015, prévoit de systématiser le déclenchement d’un bilan de santé du demandeur d’emploi, dans le cadre de son accompagnement, lorsque cela semble nécessaire au regard de sa situation. Ce dispositif est aujourd’hui piloté par Pôle emploi, qui a conclu un accord-cadre avec le Centre technique d’appui et de formation des centres d’examen de santé. Il y est prévu que, lorsque des questions de santé sont évoquées ou identifiées au cours d’un entretien entre un demandeur d’emploi et son conseiller, celui-ci peut, quelles que soient les modalités de l’accompagnement, lui proposer un rendez-vous personnalisé dans un centre d’examen de santé.

Cet accord-cadre national est actuellement en cours de déploiement au niveau local : plusieurs régions se sont d’ores et déjà engagées et proposent de tels bilans. À titre d’exemple, au sein de la région Normandie, plus de 1 700 chômeurs de longue durée ont déjà bénéficié d’un examen de santé dans le cadre de ce partenariat.

Saisie en juin 2015, l’IGAS met actuellement au point des préconisations relatives à la prise en compte de la santé dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. J’ai moi-même participé à une rencontre organisée par l’OCDE sur la question de la santé mentale.

Soyez donc assurés de ma détermination. J’ai rappelé à nouveau rappelé à l’IGAS, la semaine dernière, que je souhaitais disposer très rapidement de ses préconisations afin de déterminer si certaines pourraient figurer dans mon projet de loi, notamment dans son volet sur la médecine du travail : il me semble essentiel que si des améliorations sont nécessaires, et si elles sont du domaine de la loi, elles puissent y être intégrées.