Intervention de Frédéric Reiss

Que dire, en outre, de l’imbroglio du Régime social des indépendants, qui les déstabilise totalement ?

Dans ces conditions, le Gouvernement offre, sans grand succès, des aides pour l’embauche d’un premier salarié ou d’un jeune originaire d’une zone urbaine sensible – ZUS. Il propose également un contrat de génération que la Cour des comptes vient d’épingler, le qualifiant de classique contrat aidé, trop complexe à mettre en oeuvre. Seuls 40 000 avaient été signés fin 2015, contre 220 000 espérés : c’est un échec ! Les quinquagénaires au chômage attendent des réponses autres que des formations massives.

Ne pourrait-on pas créer un service public destiné à conseiller, orienter, aider les petites entreprises ? Pour elles, qui ne disposent pas de service juridique, le suivi des lois et des droits est impossible. Elles ont une méconnaissance totale des aides et allégements auxquels elles ont droit, l’évolution des réglementations étant devenue imprévisible et incompréhensible. De surcroît, nos normes, en constante évolution, s’avèrent souvent plus contraignantes que celles de nos voisins européens.

Pourtant, l’un des chiffres publiés par l’INSEE pour les douze derniers mois devrait vous réjouir : les 28,6 % d’augmentation du nombre de créations d’entreprises individuelles. Je passe sous silence la baisse de 20 % des immatriculations des micro-entrepreneurs…

Ces nouvelles entreprises sauront-elles s’inscrire dans la durée en anticipant le coup d’assommoir des impôts et des charges qui tombent à l’issue de la deuxième année ? Le Gouvernement, qui prône dorénavant l’égalité réelle, s’intéresse-t-il réellement aux petites entreprises, qui constituent de véritables creusets d’emplois ?