Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, vous avez raison : le chef d’une petite entreprise cumule souvent plusieurs fonctions. Et se faire tour à tour directeur des ressources humaines ou comptable est un exercice particulièrement difficile lorsqu’on doit aussi faire tourner sa boutique et remplir son carnet de commandes, ce qui demeure l’objectif principal.

Bien évidemment, le droit du travail est complexe, mais quel code ne l’est pas ? Mais la première raison qui fait que les chefs d’entreprises ne recrutent pas, c’est que leur carnet de commandes reste particulièrement vide. C’est la première des raisons, il convient de le rappeler.

Précisément, il faut rendre plus lisibles aux yeux de ces chefs d’entreprise les éléments du droit du travail. Tel est le sens du projet de loi que je vous présenterai d’ici quelques semaines. Ce texte, tel qu’il sera transmis au Conseil d’État – et non tel que Le Parisien en parle – comportera une disposition spécifique à ce sujet.

Il s’agira de créer formellement, pour les employeurs comme pour les salariés des TPE et des PME, un droit personnalisé et rapide à l’information. Cette fonction est déjà exercée par 500 agents répartis sur tout le territoire national. Sachez qu’en 2015, 870 000 demandes ont ainsi été satisfaites – ce qui montre bien l’énormité des besoins en la matière.

En 2016, mon projet de loi permettra de renforcer, de clarifier et de rendre plus accessible cette mission, qui sera ainsi consacrée au plan législatif. Nous mettons également en place, en parallèle, un simulateur du coût de l’embauche, que le Premier ministre et moi-même avons présenté il y a une semaine dans le cadre du Conseil de la simplification pour les entreprises. Vous avez, monsieur le député, évoqué la diversité des aides existantes, liées par exemple aux ZUS ou aussi aux ZRR – zones de revitalisation rurale. Ce simulateur permettra de connaître le coût d’une embauche en fonction de différents critères comme ces aides, le métier et la taille de l’entreprise.

L’aide à l’embauche, les modalités de recours à l’activité réduite, les conditions de recours aux contrats aidés : sur tous ces sujets, cet outil permettra de fournir un premier niveau d’information. Les entreprises pourront ensuite être mises en relation avec des services dédiés. Nous mettrons également en place une plateforme téléphonique.