Intervention de Lionel Tardy

Nous nous sommes opposés dès le début à ces contrats qui ont été créés par la loi du 1ermars 2013 et qui ne sont ni plus ni moins qu’une forme hybride de contrats aidés. Dans son rapport annuel présenté ici même la semaine dernière, la Cour des comptes parle d’« échec ». À la fin de juillet 2015, seulement 40 300 contrats de génération avaient été signés alors que 220 000 étaient attendus, pour un objectif initial fixé par le Gouvernement, rappelons-le, à 500 000 en 2017 !

La Cour des comptes recommande de mettre purement et simplement fin au dispositif. Alors que le but premier des contrats de génération était la baisse du chômage, les sages parlent d’un « effet négligeable » sur l’emploi. Le seul point positif de cet échec est que le coût de la mesure sera inférieur à ce qui était prévu. Mais ce sont tout de même 480 millions d’euros par an qui auraient pu être économisés si vous aviez écouté nos inquiétudes quant à l’inefficacité et la complexité de ces contrats pour les entreprises !

La réponse que vous avez faite au rapport de la Cour des comptes est tout bonnement ahurissante : je ne vois pas en quoi ces contrats auraient, comme vous le dites, « redynamisé le dialogue social ». On apprend aussi de vos propos qu’ils auraient permis de créer « un cadre global de réflexion pour permettre à la politique de gestion des ressources humaines d’aborder de façon plus cohérente les questions des âges en entreprise et des parcours professionnels ». 480 millions d’euros par an et toute cette énergie dépensés pour rien, reconnaissez que cela fait cher le cadre global de réflexion !

La première étape d’un état d’urgence économique que nous appelons de nos voeux de ce côté de l’hémicycle serait de comprendre enfin que les contrats aidés, les emplois subventionnés par l’État, ça ne marche pas.