Intervention de Delphine Batho

La question de l'accélération du renouvellement du parc automobile est cruciale. Un grand nombre de personnes que nous avons auditionnées nous ont décrit l'effet pervers des « primes à la casse » sur la production industrielle : au départ, cette mesure soutient l'achat, donc la production. Mais le véhicule qui est acheté plus tôt dans le temps n'est pas acheté plus tard, ce qui entraîne une diminution des ventes. Cette mesure a donc en quelque sorte un effet artificiel.

Outre l'éligibilité des véhicules d'occasion relativement récents à certaines formes de bonus, quelles mesures seraient de nature à encourager le renouvellement du parc ancien ?