Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 29, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Défavorable. Les avis d'imposition sont envoyés à la fin de l'été et concernent des revenus perçus l'année précédente ; on voit mal comment des personnes arrivées sur le territoire en fin d'année pourraient justifier de leur niveau de ressource.

Cet amendement soulève aussi de nombreux autres problèmes qu'il serait un peu nauséabond d'aborder.

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