Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 29, amendement 54
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Comme l'a montré le rapporteur général, je ne crois pas que ce mode de régulation puisse être envisagé.
Au demeurant, monsieur Tian, vous vous occupez de ce sujet depuis deux ou trois années, période durant laquelle vous étiez dans la majorité ; si ni vos amis ni le gouvernement que vous souteniez n'ont accepté cette mesure, c'est probablement parce qu'ils avaient de bonnes raisons. Si j'invoque les mêmes raisons, je pense que vous le comprendrez.
(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
