Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi portant création du contrat de génération. Comme cela a été rappelé tout au long de nos débats, il ne s'agit pas d'un contrat de travail à proprement parler, mais d'un engagement signé entre une entreprise et l'État visant à développer l'emploi des jeunes et des seniors au sein des entreprises.

Le premier objectif de la loi est de répondre à une urgence : le sous-emploi structurel des deux catégories de population visées par la loi. Le succès dépendra, nous le savons, d'une amélioration de la conjoncture générale et des actions plus globales de lutte contre le chômage que nous mettrons en oeuvre à cette fin. Néanmoins, la loi doit produire ses propres effets et nous lirons avec attention les évaluations qui en seront faites dans les prochains mois. Tel est l'objet du rapport qui sera remis au Parlement, proposition que nous avons voulu ajouter dans la loi et qui a été cosignée par mon collègue Christophe Sirugue.

Le second objectif de la loi consiste à dénoncer une contradiction importante entre l'allongement des durées de cotisations pour une retraite à taux plein et le rétrécissement des périodes d'emploi. La conséquence de cette contradiction est explosive à moyen terme, avec la paupérisation des personnes âgées et le défi concomitant de la dépendance qu'il nous faudra régler.

Nous, écologistes, soutiendrons cette loi, pour deux autres raisons.

Tout d'abord, elle constitue une nouvelle approche des rapports humains au sein de l'entreprise ; les décrets d'application seront à cet égard déterminants pour en garantir la portée. Dans son esprit, la loi tend en effet à rompre avec la concurrence permanente entre salariés et, a fortiori, entre catégories d'employés mis en opposition de façon artificielle. Nous devons rompre avec la défiance entre les générations, entre les hommes et les femmes, entre les travailleurs et les chômeurs et porter un modèle de coopération et de solidarité au coeur de nos outils de production. Aujourd'hui, le niveau historique du chômage a largement contribué à opposer les chômeurs aux salariés, opposition qui a été renforcée lors de la dernière campagne présidentielle par un discours mettant à mal la cohésion sociale de notre pays. Je pense à ce discours de la droite sur l'assistanat qui est, en effet, insupportable quand on sait la passivité coupable avec laquelle elle a traité cette question.

Avec ce texte, nous faisons donc un premier pas vers la réconciliation. Il devra nous conduire, dans un deuxième temps, à mener une réflexion plus globale sur la gouvernance de nos entreprises. En effet, comme nous l'avons dit pendant nos débats, la question du chômage ne sera pas résolue par une seule loi. Le Gouvernement a, du reste, rappelé, par la voix du ministre du travail, que le texte que nous nous apprêtons à voter s'inscrivait dans une série plus large de textes que la représentation nationale aura à adopter.

De même, le dialogue et la coopération doivent faire l'objet d'une action suivie de notre majorité. Pour nous, écologistes, la transformation de notre société passe par une rénovation en profondeur de nos modes d'organisation politique ou économique. Ainsi, l'économie sociale doit être développée de façon beaucoup plus massive. Cette branche de l'économie ouvre en effet des perspectives très intéressantes en matière d'innovation environnementale, d'économie non délocalisable ou encore de gouvernance partagée. Trop souvent considérée comme un secteur marginal ou de simple expérimentation, elle doit maintenant connaître, grâce à l'action du Gouvernement, un changement d'échelle.

Pour conclure mon propos, je reviendrai sur les riches débats que nous avons eus durant l'examen de ce texte. Celui-ci est le résultat d'un travail préalable des organisations représentatives, ce dont nous nous félicitons. Cependant, il est de notre devoir de parlementaires d'y apporter des améliorations, quand elles ne dénaturent pas l'esprit de l'accord issu du dialogue.

Parmi ces améliorations, nous aurions souhaité que les mesures d'incitation soient plus importantes. À cette fin, nous avions déposé un amendement visant à conditionner l'octroi du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – aux seules entreprises ayant mis en oeuvre le contrat de génération. Comme nous l'avons dit, l'absence de conditionnalité dans l'attribution du CICE nous semble préjudiciable à la mise en oeuvre d'une véritable politique économique de transformation écologique. Nous souhaitons que les prochains textes marquent davantage de détermination dans le soutien de ces objectifs.

Néanmoins, certaines améliorations figurent dans le texte final. Je tiens notamment à insister sur la clarification des dispositions concernant l'intégration des jeunes embauchés dans le plan de formation de l'entreprise. L'adoption à l'unanimité de cet amendement, que nous avons cosigné, est un signe important de notre attachement à la formation professionnelle dans les entreprises.

Pour toutes ces raisons, nous voterons sans réserve le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)