Intervention de Jacqueline Fraysse

…l'actuel a affiché sa volonté de s'attaquer à ce fléau.

C'est dans ce cadre qu'après les emplois d'avenir, nous traitons aujourd'hui des contrats de génération.

Bien évidemment, nous approuvons les objectifs de ce texte, qui sont de favoriser l'emploi des jeunes, leur intégration durable dans l'entreprise, le maintien en activité des seniors et la transmission des savoirs.

Comme vous le savez, nous contestons la distribution de fonds publics aux entreprises sans contrepartie et sans contrôle de leur utilisation, sans distinction selon leur taille, leur situation financière et leur politique en matière d'investissement et d'emploi. Si nous avons vivement regretté que le Gouvernement ne revienne pas sur ces exonérations lors du dernier PLFSS, nous avons noté avec intérêt son souci, dans ce texte, d'encadrer les contrats de génération.

Ainsi, les aides ne seront accordées qu'aux entreprises de moins de 300 salariés en contrepartie de l'embauche effective d'un jeune et de l'embauche, ou du maintien dans l'emploi, d'un senior. Vous avez cherché, autant que faire se peut, à éviter les effets d'aubaine et d'optimisation.

Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un accord interprofessionnel qui a fait l'unanimité des organisations syndicales, patronales et salariées, ce qui mérite d'être salué et implique que le contenu de la loi soit fidèle à cet accord, puisqu'il recueille l'assentiment de tous. Cela ne nous a pas empêchés de l'améliorer, en jouant notre légitime rôle de parlementaires ; je tiens à le souligner, pour aujourd'hui et pour plus tard.

Nous avons ainsi introduit l'obligation d'embaucher en CDI pour les jeunes. Sur ce point, je regrette votre refus de l'exiger également pour les seniors, comme nous le demandions. De même, je regrette l'adoption de l'amendement présenté par le Gouvernement, qui ouvre une dangereuse brèche dans l'obligation du temps plein et risque de pénaliser ces salariés, notamment les femmes.

Nous avons renforcé l'encadrement des conditions d'accès à ces aides, en ajoutant à l'absence de licenciement la prise en compte des ruptures conventionnelles.

Nous avons également élargi la place et le rôle des salariés aux différentes étapes de l'élaboration du contrat, ainsi que dans le contrôle de son exécution.

Le volet formation, enfin, a été amélioré, même si sur ce point, nous aurions voulu davantage d'audace.

Ainsi, dans un climat constructif et de respect mutuel, nous avons avancé. Les députés du groupe GDR voteront ce texte, comme ils ont voté les emplois d'avenir.

Permettez-moi cependant de redire notre préoccupation de voir que le Gouvernement reste sur la ligne politique de la réduction de ce qu'il est convenu d'appeler le coût du travail, donc les salaires et cotisations sociales, en injectant toujours plus d'argent public dans les grandes entreprises privées, sans jamais remettre en cause le coût des dividendes et de la financiarisation.

Nous sommes préoccupés parce que cette voie, je veux le redire, ne permettra pas de redresser le pays, au contraire. L'exemple de Sanofi est éclairant à cet égard. Cette entreprise florissante, qui a réalisé, en 2011, 33 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 9 milliards de bénéfices, et qui devrait bénéficier de 30 à 40 millions d'euros dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité emploi – voté sans nous au mois de décembre dernier – annonce en même temps la suppression de plus de 2 000 emplois, et je ne vous parle pas de ce que viennent d'annoncer Renault et tant d'autres d'entreprises. De telles annonces confirment que cette stratégie ne permet pas de lutter contre le chômage.

Alors, bien sûr, nous allons voter ce texte qui, nous l'espérons, apportera un plus, mais il y a urgence, monsieur le ministre, à abandonner la politique d'austérité tous azimuts si nous voulons relancer l'économie et recréer des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)