Intervention de Dominique Tian

Cet amendement est encore plus intéressant, me semble-t-il, que les deux précédents.

La MECCS, alors présidée par M. Mallot – que nous regrettons chaque jour, même si nous le croisons encore souvent dans les couloirs –, avait conclu, suite à l'audition du directeur de la CNAM, que 25 % du budget de l'AME provenait de la surfacturation sans justification pratiquée par les hôpitaux publics. Ce constat a conduit Xavier Bertrand à prendre des mesures. En effet, il n'y a pas de raison qu'un étranger entré sur le territoire de manière irrégulière coûte, pour les mêmes soins, deux fois à deux fois et demie plus cher qu'un citoyen français. C'est pourquoi l'Assemblée avait voté des amendements pour y remédier.

Monsieur le ministre, pourquoi la TAA – dont vous êtes un spécialiste – et la PMSI qui sont pratiqués dans les hôpitaux publics pour les citoyens français ne le sont-ils pas également pour les personnes entrées illégalement sur le territoire national ? C'est une fraude gigantesque qui coûte 140 millions d'euros, comme l'a indiqué Claude Goasguen.