Intervention de Seybah Dagoma

En matière industrielle, il existe un problème d'identification des dispositifs d'aide et de soutien mis à la disposition des entreprises par les institutions européennes ; ils demeurent souvent méconnus, notamment dans les PME, les ETI et les TPE. Comment pouvons-nous améliorer les relations entre l'Union européenne et les entreprises industrielles pour mieux mobiliser nos énergies vers les marchés à l'export ?

Ma dernière question porte sur la politique de la concurrence. Indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur, celle de l'Union européenne est l'une des plus exigeantes du monde. Rares ailleurs sont les pays qui disposent d'une législation aussi restrictive sur les aides d'État. La présomption de distorsion, appliquée par la Commission presque systématiquement face à toute intervention étatique, en est une illustration frappante. Quelles actions d'influence menez-vous auprès de la Commission européenne dans ce domaine et pouvez-vous nous éclairer sur les positions de nos partenaires ? Par exemple, sont-ils favorables à une éventuelle généralisation de la clause d'alignement au-delà des domaines liés à la R & D ?