Intervention de Bernard Cazeneuve

Sans m'attarder sur la TVA antidélocalisation, je vais simplement rappeler qu'en matière de commerce extérieur, la France accuse un déficit de 70 milliards d'euros tandis que l'Allemagne enregistre un excédent de 150 milliards. Si les mesures prises au cours des dix dernières années avaient été efficaces, nous ne serions pas dans cette situation.

Si nous voulons aborder ce débat de façon méthodique, sérieuse, sans polémique, il vaut mieux que nous essayions, toutes tendances politiques confondues, d'aller au-delà des arguties échangées pendant la campagne présidentielle pour regarder ce que nous pouvons faire concrètement pour conduire le redressement industriel. Il s'agit d'adopter des mesures nationales susceptibles d'amplifier l'effet des politiques de l'Union afin de permettre des relocalisations industrielles en Europe car, vous l'avez dit très justement, la désindustrialisation touche toute l'Europe à l'exception de l'Allemagne.

Si nous voulons procéder à des relocalisations industrielles, il faut utiliser plusieurs outils déjà cités : moyens de l'Europe 2020 prévus à la rubrique 1A du budget de l'Union, sur lesquels nous devons parvenir à un compromis au mois de février, programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, programmes cadre de recherche et développement, Fonds social européen pour former et moderniser les ressources humaines de nos entreprises. Si nous parvenons à mobiliser toutes ces ressources, nous serons en mesure de favoriser les implantations industrielles en Europe.

Par ailleurs, nous devons absolument parvenir à mieux accompagner les PME au sein de l'Union européenne, en facilitant leur accès aux moyens de financement de l'innovation car, y compris dans le secteur industriel, ce sont celles qui sont les plus innovantes, qui accompagnent le plus le transfert de technologies et qui ont le plus besoin de financement. L'intelligence et les capacités des ingénieurs ne doivent pas buter sur les difficultés de financement.

Au-delà du programme COSME, tous les pays doivent mieux articuler leurs dispositifs de financement de l'innovation. À l'occasion de ses voeux, le Président de la République a indiqué qu'il entendait favoriser l'investissement public et privé. Il a souhaité que nous réfléchissions à une meilleure coordination entre les régions, les industriels et les apporteurs de moyens de financement tels que la Banque publique d'investissement, la Caisse des dépôts et consignation et les sociétés de capital-risque, de manière à favoriser l'innovation et la réindustrialisation dans notre pays.

Il faut également alléger les formalités administratives qui pèsent sur les PME-PMI et qui handicapent parfois leur dynamique d'innovation. L'Union européenne s'était engagée à réduire de 25 % la charge administrative des entreprises entre 2007 et 2012 ; elle doit poursuivre cet effort. À travers les tests PME, nous devons bien veiller à l'impact des réglementations européenne et nationale sur l'alourdissement des charges administratives qui pèsent sur les entreprises.

Enfin, nous devons avoir des guichets uniques pour les PME-PMI qui veulent avoir accès aux financements européens et nationaux, afin qu'elles n'aient qu'un interlocuteur. Le dispositif « Dites-le nous en une seule fois », étudié conjointement par l'Union européenne, les États et les régions devrait permettre d'atteindre cet objectif, les entreprises n'ayant plus à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations lorsqu'elles veulent investir et innover.

Par ailleurs, il y a toutes les mesures dont j'ai dressé la liste et qui sont destinées à protéger l'industrie des concurrences déloyales. Les réformes des directives marchés publics et concessions doivent permettre d'aller dans cette direction.