Intervention de André Chassaigne

Autre exemple : les brevets. Certains ont plus d'un siècle, ils sont liés à notre histoire, au patrimoine de nos régions, aux savoir-faire de nos territoires. Or, lorsqu'une entreprise est vendue, rien ne s'oppose à ce qu'un produit relevant d'un brevet déposé à l'INPI soit fabriqué à l'étranger. Ne pourrait-on prévoir une forme de protection de ces brevets ? Pourquoi ne pas envisager une telle évolution dans le cadre du projet de loi à venir sur les indications géographiques protégées ?