Intervention de Pascal Popelin

Le champ de cet article est très large, dites-vous ; permettez-moi de rappeler que sont notamment visés les actes de terrorisme, les infractions en matière de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs ainsi qu'en matière d'armes et explosifs. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette liste n'était pas excessive au regard de l'intérêt public qui s'attache à la recherche des auteurs de ces infractions.

Compte tenu de la nature des infractions visées, de la courte période pendant laquelle la réquisition du procureur peut être donnée et des garanties qui entourent la fouille – un procès-verbal est établi en cas de découverte d'une infraction ou à la demande de la personne concernée, puis transmis sans délai au procureur de la République –, nous y voyons pour notre part un outil extrêmement utile : cet article permettrait de donner une base légale, très encadrée, aux fouilles de bagages, à l'instar de ce qui existe pour les contrôles d'identité et les visites de véhicule.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Coronado.