Intervention de Sergio Coronado

… et que réclament de nombreuses associations, notamment des associations de quartier.

Le projet de loi élargit les possibilités d'opérer des fouilles, lesquelles sont susceptibles de poser les mêmes problèmes que les contrôles d'identité avec toujours la même impossibilité de contester une éventuelle discrimination du fait de l'absence de dispositif de traçabilité.

L'amendement CL188 propose de tester ce récépissé de contrôle ou de fouille dans le cadre d'une expérimentation qui serait conduite dans deux métropoles, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. Je vous épargne les références au rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et aux différentes décisions de justice qui ont conduit à une condamnation de l'État.