Intervention de Sergio Coronado

Mon amendement est identique à celui de mon collègue Devedjian, dont je trouve l'exposé sommaire parfait… L'article 18 permet aux forces de l'ordre, à l'occasion d'un contrôle d'identité, de retenir une personne jusqu'à quatre heures lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste.

Actuellement, rien n'empêche les policiers et les gendarmes de contrôler la situation d'une personne au regard de son inscription dans divers fichiers de sécurité ainsi que du fichier des personnes recherchées (FPR) ; la majorité des personnes recherchées sont d'ailleurs retrouvées à l'occasion d'une consultation de ce fichier.

La procédure hybride proposée par l'article 18 s'appliquerait dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement de la personne est lié à des activités à caractère terroriste ou qu'elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement. Qui plus est, elle ne s'accompagnerait d'aucune garantie pour la personne retenue alors même que la garde à vue pourrait s'appliquer dans ce cas.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l'article 18.