Intervention de Pascal Popelin

Avant que le président ne mette aux voix ces amendements, j'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que s'ils sont adoptés, l'article 18 sera purement et simplement supprimé. Nous n'examinerons pas alors les amendements qui ont fait l'objet de très longues discussions et même, à ce que j'avais cru comprendre, d'un accord.