Intervention de Pascal Popelin

Avis défavorable. Je comprends très bien, intellectuellement, que vous refusiez pour des raisons de principe l'instauration d'un dispositif intermédiaire entre le contrôle d'identité et la garde à vue – vous avez été quelques-uns à exprimer ce point de vue avec force. Mais, justement, cette procédure intermédiaire n'est pas une garde à vue ! En calquant les droits des personnes retenues dans le cadre de cette nouvelle procédure sur ceux d'une garde à vue, ce que justement elle n'est pas, ce que vous proposez, finalement, serait une sous-garde à vue.