Intervention de Cécile Untermaier

Un travail avec le Gouvernement est nécessaire : je m'interroge, et nous avons besoin de savoir quel public est visé. Nous recherchons tous l'efficacité. Mais pourquoi prévoir un dispositif dérogatoire, alors que nous disposons déjà de tout un arsenal de mesures, notamment la garde à vue mais aussi l'audition libre ? Nous avons transposé, en 2015, une directive européenne qui permet d'entendre un suspect libre ; s'il décide de se taire ou de partir, alors la seule solution est de le placer en garde à vue. Il me semble que nous pourrions travailler sur cette possibilité, qui comporte toutes les garanties nécessaires – quitte à l'améliorer.

Par ailleurs, il est peut-être plus efficace que le procureur de la République soit informé lorsque l'intéressé le réclame, plutôt que de façon automatique et administrative : le regard du procureur sera alors différent. Il sera dans l'obligation de se pencher sur le dossier : quand une personne retenue réclame que le procureur de la République soit avisé, on peut penser qu'elle s'interroge également sur le bien-fondé de la retenue dont elle fait l'objet.