Intervention de Pascal Popelin

L'amendement CL363 a réglé, me semble-t-il, une partie des problèmes en dressant la liste de ce qu'il est possible de faire pendant cette période de retenue – dès lors que l'on admet la légitimité de cette retenue de quatre heures, autrement dit le principe d'une procédure intermédiaire entre le contrôle d'identité et la garde à vue. L'écriture de l'article demeure perfectible, et je fais là miennes les remarques de Mme la rapporteure. D'ici à la séance, il faut donc travailler, avec le Gouvernement. Je serai moi-même force de proposition pour essayer de trouver un équilibre satisfaisant.

Le Gouvernement suit attentivement nos débats, et il aura compris la nécessité de retravailler ce texte pour le rendre acceptable – par ceux, en tout cas, qui ne sont pas opposés au principe même de cette retenue. Nous ne convaincrons pas les autres.