Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Françoise Descamps-Crosnier :J'entends bien tout ce qui est dit ; l'article 18 doit être réécrit, sur la base de l'amendement du rapporteur. Certains pourraient avoir envie de voter l'amendement CL190, mais le texte deviendrait un méli-mélo auquel on ne comprendrait plus rien. Attendons la séance pour réécrire correctement l'ensemble.
