Intervention de Pascal Popelin

Cet amendement ne vise qu'à mettre le pied dans la porte : je vous le dis d'emblée, il n'est pas encore satisfaisant.

Il concerne les mineurs. Dans mon esprit, comme dans celui d'un grand nombre de mes collègues, s'il y a parfois peu de différence entre la dangerosité potentielle d'un individu qui n'a pas tout à fait dix-huit ans et celui qui vient tout juste de passer cette barre, il n'empêche que l'on ne peut accepter le principe de laisser un mineur seul dans un commissariat, sans l'assistance nécessaire.

Lorsque le représentant légal prévu par le texte est là, les principes généraux du droit sont à mon sens respectés. S'il ne peut pas être là, ou s'il n'existe pas, la solution que je vous propose – mauvaise, j'en ai conscience – consiste à permettre que le mineur soit assisté d'un tuteur désigné par le juge des enfants sur saisine du procureur de la République. Cet amendement, je le redis, propose une solution d'attente : il nous faudra mieux d'ici à la séance publique.