Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Monsieur Binet, j'ai déjà concédé que mon amendement n'était pas appelé à demeurer tel quel dans le texte : il s'agit en quelque sorte de placer un signet, d'appeler notre attention sur un point particulier.

J'ai pleinement conscience du caractère extrêmement aléatoire, pour ne pas dire plus, du dispositif que je propose. Mais ce serait au bout du compte protecteur pour le mineur : si les conditions ne sont pas réunies, il ne peut pas être gardé !

En revanche, monsieur Coronado, si mon amendement est très faible, le vôtre marque un degré de faiblesse supplémentaire, dans la mesure où il consacre une situation impossible. On ne peut donc inscrire dans la loi que le représentant légal doit impérativement être là quand il n'existe pas ou quand c'est matériellement impossible.

Je vous propose donc de continuer de chercher une solution plus satisfaisante au cours des deux semaines qui nous restent.

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