Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 15h00
Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je souhaite revenir sur la question du renforcement de la compétitivité européenne qui semble parfois être vue à l'aune d'une seule référence, celle des économies d'échelle que permet l'harmonisation des marchés nationaux des États membres de l'Union européenne. Il s'agirait de privilégier seulement le marché intérieur, question qui est souvent abordée en commission des affaires européennes.

On peut dire aussi que l'innovation nécessiterait un accès au marché des capitaux risques jusqu'à présent peu développé. Quelles initiatives l'Europe aurait prises ou pense prendre dans ce domaine ?

Le renforcement de la compétitivité européenne peut aussi passer par l'excellence européenne à laquelle vous avez fait référence tout à l'heure, madame la ministre. Souvent, cette excellence européenne tire partie de spécificités anciennes, des territoires, des savoir-faire. On a parlé des biens industriels haut de gamme, des produits protégés par des labels et des appellations, des produits industriels de petite série ayant une haute technologie. Il faut mieux valoriser ce qui fait l'excellence européenne : les labels, les appellations, les réseaux d'entreprise, les relations avec les grandes institutions de recherche. Existe-t-il, à votre connaissance, en matière d'excellence européenne, d'autres axes diversifiés pour renforcer la compétitivité européenne et une réflexion sur les actions à mener pour développer un modèle européen d'industrie, un modèle dit de compétitivité qualité ?

La priorité a été souvent donnée à l'uniformisation des pratiques en matière de commerce international des États membres avec un abaissement progressif des barrières douanières. Tout à l'heure, vous avez fait référence aux industries de l'audiovisuel où existe une vision d'exception européenne. Mais la proposition de directive européenne visant à limiter l'aide publique au cinéma a du mal à aboutir.

À l'inverse, on voit que les États-Unis mènent une politique agressive en matière de défense de leurs intérêts commerciaux. Où en sont les négociations entre l'Union européenne et les autres grands États en ce qui concerne la libéralisation des échanges industriels ? Quelle place occupe encore aujourd'hui dans les discussions le cycle de Doha dont l'intérêt était l'organisation, sous l'égide de l'OMC, de négociations multilatérales mais qui ne permettait pas de tête à tête entre des États aux pouvoirs très différents, ce qui fait que le cycle de Doha a connu l'issue que l'on sait ?

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