Intervention de Pascal Popelin

Mme Pochon a parfaitement décrit le cheminement de chacun à la lecture de l'article 19.

Lorsque l'on considère qu'un article n'est pas idéalement rédigé, une des logiques est de demander sa suppression. C'était l'objet d'un amendement qu'elle a déposé avec plusieurs collègues et qu'elle a à l'instant souhaité retirer.

Une autre logique consiste à essayer d'améliorer la rédaction. Mme Pochon fait une telle proposition dans cet amendement, s'appuyant sur les critiques formulées contre la rédaction initiale de l'article 19 dans l'avis du Conseil d'État.

Pour ma part, je propose également une autre rédaction dans l'amendement CL356. Je suis donc dans le même état d'esprit que Mme Pochon, et je lui propose de retirer son amendement au profit de celui que je présente, en précisant qu'elle a participé à sa rédaction.