Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement reprend une proposition formulée par Philippe Goujon lors de la séance publique du jeudi 4 février 2016 à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme, qui avait recueilli l'avis favorable de la Commission. Il vise à permettre à l'autorité administrative ou au ministre de l'intérieur d'interdire les déplacements de supporters dangereux dans les fan zones. À cet effet, il étend à ces zones la portée de l'arrêté ministériel ou préfectoral pouvant être pris sur le fondement des articles L.332-16-1 et L.332.16-2 du code du sport. Tenant compte des remarques formulées par le Gouvernement en séance, nous avons reformulé cet amendement afin de préciser qu'il concernera les lieux publics où sont retransmises au public les manifestations sportives, ce qui permet de cibler ces zones et d'exclure les bars.