Intervention de Colette Capdevielle

Cela peut vouloir dire cela. Les parties peuvent également estimer que l'enquête menée est suffisante. Ce qui est important, c'est d'introduire du contradictoire lors de cette phase de l'enquête, c'est-à-dire donner à toutes les parties la possibilité de faire valoir qu'ils estiment l'enquête mal conduite ou insuffisante. Cela permet de ne pas attendre l'audience pour enregistrer dans le dossier les commentaires et les demandes des parties, qui y figureront au même titre que les éléments de fond que sont les auditions ou les confrontations. Ce n'est pas rien.