Intervention de Nicole Bricq

Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 15h00
Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur :

Je répondrai aux questions auxquelles je peux répondre.

S'agissant du volet commercial, M. Razzy Hammadi a évoqué une question fort importante, les accords de partenariat économique. Actuellement, trente-sept accords sur soixante-dix-huit ont été conclus, mais se pose le problème – comme l'a dit le Président de la République dans sa déclaration de Dakar – du délai qu'on laisse à ces pays et du contenu des accords - il a posé les deux problèmes en même temps.

Moi, je plaide pour un délai supplémentaire. Vous l'avez dit, la Commission est pour une application stricte : la fin des préférences et des latitudes laissées à ces pays en développement au 1er janvier 2014. Déjà le commissaire accepte officieusement d'attendre le 1er octobre 2014. Nous, nous disons 2016. Il y a eu un débat au Parlement européen. Le rapporteur était un travailliste anglais, M. Martin, qui lui aussi a plaidé pour 2016 et le Parlement européen a approuvé son plaidoyer. Je pense qu'on doit pouvoir y arriver, sachant que l'année 2014 est importante car c'est la fin du mandat de la Commission actuelle : il faudra faire attention à ce que le commissaire ne soit pas pressé de se débarrasser du problème à la fin de son mandat. C'est très important, mais il y a les élections européennes : M. Chassaigne en appelait à la politique, il faut que ce soit un débat des élections européennes.

Je vais m'appuyer sur les Anglais pour faire progresser l'idée que et le contenu, et le délai ne vont pas, et peser pour que les positions des pays ACP soient entendues. J'ai le Parlement européen et une partie des Anglais avec moi : je ne sais pas si c'est le principe de réalité, mais nous allons essayer de trouver des compromis. Sachez que je suis déterminée.

Madame Bechtel, vous avez parlé de l'euro, vous avez fait allusion à l'adoption de la monnaie européenne. C'est un raccourci, parce que l'Allemagne a la même monnaie que nous et elle fait de meilleures performances.

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