Intervention de Alain Tourret

Je suis très sceptique, madame la rapporteure : nous mettons là le doigt dans un engrenage des plus dangereux. On va commencer par les crimes de guerre, puis viendront les crimes les plus atroces, et ainsi de suite… L'un des principaux apports de la disposition prévoyant le droit d'appel des décisions d'assises, que j'ai eu à voter en 1999, était précisément le changement de lieu de ce jugement en appel. Il est en effet pratiquement impossible d'obtenir un acquittement dans un lieu identique, quand bien même le tribunal serait composé différemment. Ce n'est pas une bonne chose, je vous le dis !