Intervention de Jean-Pierre Blazy

Je suis évidemment d'accord pour que nous en discutions avec le Gouvernement, mais je rappelle qu'au cours des auditions préliminaires à la préparation du texte, les gendarmes entendus se sont montrés tout à fait favorables au principe de la contraventionnalisation, confirmant par-là, d'ailleurs, la teneur des auditions réalisées par la mission d'information que j'ai présidée.

Nous partageons le souci de désencombrer les tribunaux, souci auquel j'ajoute la nécessité de réellement sanctionner et de façon proportionnée les infractions en question, afin, je le répète, de vraiment répondre aux attentes des habitants.

Je ne pense pas que les amendements que je présente, qui visent avant tout à simplifier le droit en vigueur, soient des cavaliers législatifs.