Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je suppose que la rapporteure donnera à certains d'entre eux un avis favorable dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
