Intervention de Colette Capdevielle
Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Colette Capdevielle, rapporteure :L'organisation d'une campagne d'information commune ne me paraît pas relever de la loi, mais plutôt du domaine réglementaire. À ce titre, j'émets un avis défavorable.
