Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Le présent amendement envisage l'extension de l'utilisation de la caméra piéton – devenue caméra mobile – à la police municipale à titre expérimental dans les zones de sécurité prioritaire. L'autorisation serait évidemment subordonnée à la demande préalable du maire et à l'existence d'une convention de coordination. Ce dispositif, facultatif, conduirait les agents des polices municipales à respecter les mêmes obligations que celles prévues par le projet de loi pour les agents de la police nationale et les gendarmes.

Vous avez souligné, madame la rapporteure, que cet équipement améliorait les conditions d'exercice de leur activité par les agents de la police nationale. Il serait, de la même manière, protecteur pour le policier municipal autant que pour le citoyen.