Intervention de Colette Capdevielle

Vous demandez que l'utilisation de la « camob'», qui va équiper nos policiers nationaux et nos gendarmes, soit étendue aux policiers municipaux. Je comprends le sens de votre amendement mais j'émets à son encontre un avis défavorable.

Pour commencer, le coût qu'un tel équipement des policiers municipaux ferait peser sur les finances des communes représenterait une charge importante. Ensuite, ce dispositif ne paraît pas correspondre à la philosophie de la police municipale dont je ne pense pas qu'elle souhaite vraiment être pourvue de caméras mobiles. Je rappelle que la police municipale n'a pas vocation à remplacer la police nationale dont elle n'est pas, par ailleurs, un équivalent : elle n'est pas du tout chargée des mêmes missions, qu'il s'agisse de l'ordre public ou des investigations ; elle n'a pas vocation non plus à intervenir sur les points chauds, à procéder à des interpellations ni à effectuer des contrôles d'identité, hormis dans le contexte d'une infraction routière dont elle est directement témoin.

Le moment ne me paraît pas venu d'équiper les polices municipales de caméras mobiles. Du reste, pour en avoir parlé avec des policiers municipaux dans ma circonscription, je ne crois pas qu'elles le demandent. Elles veulent avant tout une formation continue, une claire définition de leurs missions.

Mieux vaut voir comment se passe cette généralisation à l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale et des gendarmes avant de vouloir décalquer le dispositif à l'échelon de la police municipale.

Vous pourriez me faire valoir – je devance l'argument – que nous prévoyons d'équiper les agents de sûreté dans les transports publics : vous conviendrez avec moi qu'il s'agit d'espaces où les incivilités sont fréquentes et où le contrôleur est susceptible de se trouver isolé.

La police municipale n'a pas toujours un travail facile, je le reconnais, mais ses missions relèvent avant tout de la prévention et son rôle, ne l'oublions pas, est de faire respecter les arrêtés municipaux.