Intervention de Colette Capdevielle
Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Colette Capdevielle, rapporteure :Cet amendement vise à modifier l'intitulé du chapitre III. Nous préférons : « Dispositions relatives à l'outre-mer ».
