Intervention de Liliane Ropars
Réunion du 17 janvier 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Non. C'est une question d'accompagnement, de persévérance, de sensibilisation et de travail en coopération avec les professionnels de santé.
Les employeurs nous aident, de leur côté, grâce à l'attestation de salaire dématérialisée. Aujourd'hui, dans notre département, 70 % de ces déclarations sont dématérialisées, ce qui simplifie pour nous le traitement du processus. 60 % des déclarations d'accidents du travail sont également dématérialisées.
Vous constatez donc une progression de la dématérialisation, qui améliore forcément les délais et mécaniquement la qualité de la prestation.
En 2012, une lettre-réseau a défini les consignes en matière de contrôles administratifs et médicaux. Publiée le 29 mai, elle a été mise en oeuvre durant l'été dans nos caisses pour être opérationnelle dès la rentrée. La CNAMTS nous a par ailleurs dotés d'un référentiel de liquidation afin que les techniciens, dans toutes les caisses primaires de France, puissent liquider les dossiers suivant les mêmes critères. Ces deux outils internes nous aident grandement.
Les 44 fiches-repères relatives aux prescriptions d'IJ sont un moteur important, puisqu'elles servent non seulement aux médecins prescripteurs, mais aussi aux médecins conseils pour opérer les contrôles sur la même base que les référentiels d'indication de durée de l'IJ.
Depuis de nombreuses années, nous privilégions le processus des IJ dans l'allocation des ressources internes et nous avons développé des services en santé. Je me félicite que ma caisse primaire développe le service en santé active, également développé dans les Yvelines et dans dix à douze autres caisses primaires de France. En effet, dans ces services, nous pourrons travailler, notamment, sur la prévention des lombalgies et mettre en place des ateliers dans les départements. Le département de la Sarthe, qui a expérimenté ce genre de service, a montré qu'il pouvait avoir un impact sur certaines pathologies.
Enfin, un grand effort a été mis sur l'accompagnement des employeurs, des professionnels de santé et des assurés sociaux. Pour moi, le contrôle s'accompagne d'un très fort sens de l'accompagnement.
