Intervention de Éric Ciotti

Ces amendements visent à revenir sur les principales dispositions de la « loi Taubira » du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. Le nouveau garde des Sceaux nous propose de modifier en profondeur la procédure pénale : nous lui donnons acte de sa volonté et de son pragmatisme, face au terrorisme, et, de façon plus générale, à la délinquance.

Cependant, l'efficacité de cette nouvelle politique pénale, que nous jugerons sur pièce, passe par l'abrogation de la contrainte pénale. Mesure d'autant plus dangereuse, qu'à partir de 2017, elle concernera tous les délits, y compris l'association de malfaiteurs en matière de terrorisme. Concrètement, cela signifie que les personnes condamnées pour des agressions sexuelles aggravées, des violences volontaires graves contre les forces de l'ordre, de proxénétisme ou encore de trafic de stupéfiants pourront éviter la prison. Cette mesure a gommé par idéologie toute référence à la prison et envoie un message d'impunité aux délinquants : nous proposons sa suppression.