Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

J'étais chargé de rapporter le projet de RNCPS devant la CNIL et je peux donc vous affirmer qu'elle n'a pas pu émettre de réserves à ce propos. Il y a forcément d'autres raisons, certainement d'ordre culturel ou administratif.

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